Les nouvelles obligations de tri au bureau

Pour faire évoluer les pratiques en matière de recyclage, un décret paru en mars précise les obligations de tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois en entreprise.

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri à la source des principaux déchets non dangereux produits par les organisations professionnelles. Les nouvelles obligations, valables à compter du 1er juillet pour toutes les structures (privées ou publiques), concernent le tri du papier, du plastique, du verre, du métal et du bois.

La règlementation oblige désormais à séparer les déchets composés majoritairement de papier, de métal, de plastique, de verre ou de bois, du reste des autres déchets, soit matière par matière, soit en les plaçant dans un même container pour un tri ultérieur dans un centre agréé. Sont concernés, les producteurs ou détenteurs ne faisant pas appel au service d’une collectivité territoriale pour leur collecte comme ceux qui le font mais produisent ou détiennent plus de 1100 litres par semaine.

LE PAPIER DE BUREAU

Dans ce décret, un focus est consacré aux papiers de bureau, utilisés pour un usage interne ou de communication externe. L’Etat se devait d’être exemplaire. Ses administrations et établissements publics, producteurs ou détenteurs de ces déchets, devront donc à compter du 1er juillet 2016 les trier et valoriser sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes. Il en ira de même, progressivement, pour tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau (publics ou privés) regroupant plus de 100 personnes (1er juillet 2016), puis 50 personnes (1er janvier 2017) et enfin 20 personnes (1er janvier 2018), selon des modalités d’organisation calquées sur les règles applicables aux 5 flux précédemment mentionnés.

Source : workplacemagazine.fr