Quelles sont les règles relatives à la sécurité incendie en entreprise?

Pour prévenir les incendies et minimiser les dommages causés aux personnes et aux biens, les entreprises sont soumises à une réglementation très stricte. Cela concerne aussi bien la conception, l’implantation et la prévention. Zoom sur les obligations des entreprises en matière de sécurité incendie.

La règlementation sur la sécurité incendie

L’objectif de la règlementation est d’assurer en premier lieu la protection des personnes et en deuxième lieu de limiter les dommages face à un incendie. Cette règlementation se focalise ainsi sur la mise en place de solutions efficaces pour évacuer rapidement les personnes, pour limiter la propagation de l’incendie aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments et pour favoriser l’intervention des secours qui combattent le feu.

Le respect des normes de sécurité incendie est contrôlé par les autorités compétentes lors de la demande d’un permis de construire, d’autorisation d’ouverture ou de travaux d’aménagement. Le non-respect des normes en vigueur expose l’établissement concerné à une fermeture temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet ainsi qu’à des sanctions pénales (une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et une peine d’emprisonnement).

La règlementation lors de la conception du bâtiment

Un bâtiment destiné à un usage professionnel doit répondre à la règlementation en vigueur concernant la sécurité incendie :

Les locaux doivent permettre l’évacuation rapide de ses occupants : prévoir des dégagements (portes, escaliers, rampes, couloirs…) suffisants et répartis de manière à faciliter l’évacuation des personnes dans des conditions de sécurité maximale. Les dégagements doivent toujours rester libres et non entravés ou même bloqués par le stockage de matériels.
Les escaliers doivent être munis de rampes et doivent conduire au niveau d’évacuation vers l’extérieur.
Prévoir des façades en bordure de voies pour faciliter l’accès des secours.
Les locaux doivent être construits avec des matériaux présentant une résistance appropriée au feu.
Les locaux doivent être aménagés de manière à ce que la distribution des pièces assure une protection suffisante pour ses occupants.
Les locaux doivent être munis d’un système de désenfumage pour limiter l’intoxication par les gaz de combustion et pour ralentir la propagation du feu.

Les alarmes et le plan d’évacuation

Les locaux d’entreprise doivent comprendre des dispositifs d’alarme, de surveillance ainsi que des équipements de secours contre l’incendie. Les extincteurs doivent être en nombre suffisant (1 pour 200 à 300 m²), le bâtiment doit comprendre un éclairage de sécurité, des antivols… Le plan d’évacuation doit être affiché à chaque étage et dans chaque salle pouvant contenir plus de 5 personnes. Ce plan doit indiquer les itinéraires d’évacuation, l’emplacement des extincteurs ainsi que des trappes de désenfumage.

Chaque entreprise doit posséder son registre incendie. Ce dernier doit être régulièrement mis à jour. Le registre incendie comporte toutes les informations relatives à l’organisation préconisée en cas d’incident. En outre, des essais et des visites périodiques du matériel doivent être réalisés une fois par semestre. Ces essais permettent d’informer les travailleurs sur les attitudes à adopter en cas d’incendie.