Travail de nuit : que dit le Code du Travail?

Réglementé par le Code du travail, le travail de nuit est régi par des règles spécifiques aux horaires de nuit. Exceptionnel dans la plupart des professions, le recours à ce type de travail doit prendre en considération les impératifs liés à la sécurité et à la santé des travailleurs. Certaines conditions sont ainsi à respecter. 

Qui sont les salariés concernés par le travail de nuit ?

Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler :

  • Selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures dans la période de nuit et à raison d’au moins 2 fois par semaine
  • Durant un nombre minimal d’heures de travail pendant une période de référence, définie par accord collectif. À défaut d’accord, le nombre minimal est fixé à 270 heures durant une période de 12 mois consécutifs

Travail de nuit : quelle période ?

La durée du travail de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures. À noter toutefois que cette période peut être remplacée par une autre tranche d’horaires de 9 heures consécutives. Défini par accord collectif ou convention, ce nouveau planning de travail doit être compris entre 21 heures et 7 heures, comprenant obligatoirement l’intervalle entre minuit et 5 heures.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le travail de nuit doit être exceptionnel et doit prendre en compte les conditions de sécurité et de protection de la santé des salariés. Il doit être justifié par la nécessité de poursuivre l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Quelles sont les durées maximales ?

Quotidiennement, la durée du travail d’un travailleur de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives. Toutefois, cette durée peut être dérogée par un accord ou une convention d’entreprise ou d’établissement, par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou en cas de situations exceptionnelles, autorisées par l’inspecteur du travail.

Quelles sont les garanties et contreparties offertes aux salariés de nuit ?

Généralement, les contreparties doivent être données sous forme de repos compensateur. Dans le cas contraire, les salariés doivent bénéficier d’une compensation salariale. Par ailleurs, d’autres garanties sont proposées, notamment :

  • Une surveillance médicale sous forme d’examen effectué préalablement par le médecin du travail avant l’affectation au poste de nuit et régulièrement (au maximum tous les 6 mois) pour évaluer les conséquences éventuelles sur sa sécurité et sa santé
  • La possibilité d’être affecté définitivement ou temporairement sur un poste de jour si l’état de santé du salarié l’exige (constat du médecin de travail)
  • La protection contre le licenciement. En effet, l’employeur n’a pas le droit d’interrompre le contrat de travail en raison de l’inaptitude du travailleur de nuit, excepté la présence d’une justification par écrit : de l’impossibilité de proposer un poste de reclassement à l’employé, du refus de ce dernier d’accepter un changement de poste ou d’information des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé du travailleur (enceinte ou vieillissant).

Pour que vos travailleurs de nuit puissent opérer dans les meilleures conditions, fiez-vous aux compétences du responsable environnement de travail.

 

Louis responsable environnement de travail

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Responsable environnement de travail chez Offiscenie
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