Le règlement intérieur est un outil essentiel pour toute entreprise. Plus qu’une simple formalité, il permet de fixer les règles du jeu au sein de la structure : sécurité, discipline, droits et devoirs… Il participe à instaurer un climat serein et respectueux. Alors, à quoi sert vraiment un règlement intérieur ? Est-il obligatoire ? Que doit-il contenir ? Offiscénie fait le point.
1. Le règlement intérieur : définition
Le règlement intérieur est un document écrit qui précise les règles applicables au sein de l’entreprise. Il encadre notamment :
- Les règles en matière d’hygiène et de sécurité,
- La discipline générale (comportements attendus, sanctions, procédures),
- Les droits de la défense du salarié en cas de procédure,
- Les règles relatives à la harcèlement moral ou sexuel, et aux agissements sexistes.
Il constitue une référence officielle pour l’employeur et les salariés.
2. Est-il obligatoire ?
Oui, mais uniquement à partir de 50 salariés.
L’entreprise a 3 mois à compter du franchissement de ce seuil pour le mettre en place.
Toutefois, même en dessous de 50 salariés, il peut être fortement recommandé d’en rédiger un, notamment pour :
- Clarifier les règles internes dès le départ,
- Anticiper les conflits,
- Protéger l’employeur en cas de litige,
- Instaurer un cadre bienveillant mais structuré.
3. Que doit contenir un bon règlement intérieur ?
Voici les mentions obligatoires :
- Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité,
- Les règles disciplinaires : comportements sanctionnables, types de sanctions, procédure,
- Les garanties disciplinaires (entretien préalable, notification écrite…),
- Les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, ainsi qu’aux agissements sexistes.
Il peut également contenir des clauses spécifiques, tant qu’elles respectent le Code du travail : usage des outils numériques, politique vestimentaire, horaires, pauses, télétravail, confidentialité, etc.
4. Comment le rédiger et le mettre en place ?
Voici les étapes principales :
- Rédaction du projet de règlement : en s’appuyant sur les obligations légales, la culture de l’entreprise et ses besoins spécifiques.
- Consultation du CSE (Comité Social et Économique) si l’entreprise en possède un.
- Dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.
- Diffusion aux salariés : affichage, intranet, remise d’un exemplaire.
⏳ Il entre en vigueur 1 mois après l’accomplissement des formalités.
✅ Les bonnes pratiques Offiscénie
Chez Offiscénie, on conseille à nos clients de considérer le règlement intérieur comme un outil de management positif. Il ne s’agit pas d’imposer, mais de structurer pour mieux collaborer.
Nos recommandations :
- Impliquer les collaborateurs en amont pour favoriser l’adhésion,
- Utiliser un langage clair et accessible,
- Prévoir une mise à jour régulière en fonction de l’évolution de l’entreprise,
- L’associer à une charte de valeurs ou à une politique de bien-être au travail, pour donner du sens.
✍️ En résumé
Le règlement intérieur est bien plus qu’un document administratif. C’est un cadre structurant, qui permet de prévenir les conflits, de responsabiliser les équipes, et de protéger employeurs comme salariés.
Vous souhaitez vous faire accompagner pour rédiger ou actualiser le règlement intérieur de votre entreprise ?
L’équipe Offiscénie est là pour vous aider à construire un cadre à votre image, clair, légal et humain.
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